Facturation électronique BtoB
L'obligation progressive de la facturation électronique pour les entreprises françaises entraînera des changements majeurs dans les échanges B2B, avec un calendrier d'implémentation qui s'étale entre 2024 et 2026.
La mise en oeuvre de la facture électronique repose sur trois éléments principaux :
- La mise en place de la facturation électronique pour les échanges entre entreprises françaises.
- L'introduction du e-reporting pour les ventes B2C et B2B internationales.
- La création d'un Portail Public de Facturation (PPF) pour centraliser ces échanges de factures électroniques et de e-reporting.
Le fonctionnement des nouvelles obligations s'articule autour d'un modèle "Y", avec différents scénarios possibles pour l'envoi et la réception des factures.
Les parties prenantes peuvent être les suivantes
- Le Portail Public de Facturation (PPF), qui gère les échanges des factures électroniques, du e-reporting, et des statuts de cycle de vie des factures.
- Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), qui garantissent les exigences fiscales et légales, ont la capacité d'échanger en point-à-point avec d'autres PDP et peuvent gérer des formats complémentaires à ceux autorisés sur le PPF.
- Les Opérateurs de Dématérialisation (OD), des prestataires non certifiés par la DGFIP, qui peuvent seulement envoyer les factures vers le PPF dans l'un des formats autorisés.
Les configurations d'échange peuvent varier selon que les partenaires utilisent directement le PPF, une PDP, un OD, ou une combinaison de ces options. L'objectif est d'assurer une transition fluide vers la facturation électronique, tout en maintenant le maximum de processus existants et en se conformant aux exigences fiscales et légales.
Il est à noter que cette obligation de dématérialisation des factures ne concerne que les échanges entre entreprises françaises. Pour la facturation internationale, l'unique changement sera l'introduction du e-reporting.
En résumé, l'offre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'application de la facturation électronique d'OLING permet aux entreprises de bénéficier d'un accompagnement expert et structuré pour la mise en œuvre de cette nouvelle exigence fiscale.
