AMOA Réforme de la facturation électronique (RFE)
AMOA – Réforme de la Facturation Électronique (RFE)
Conformité, automatisation et accélération du cash : transformez la réforme en levier de performance.
Écosystème
- PPF (portail public), PDP (plateformes partenaires)
- Annuaire des destinataires (routage B2B)
- Statuts de vie & e-reporting
Obligations
- Réception pour tous : 01/09/2026
- Émission GE/ETI : 01/09/2026
- Émission TPE/PME/Micro : 01/09/2027
Bénéfices
- Automatisation & rapprochement
- Traçabilité / préremplissage TVA
- Réduction des délais de paiement
Comprendre la réforme
- PPF : orchestration publique, annuaire, collecte/transmission des données.
- PDP : contrôle, routage, échanges de statuts et transmission des données.
- Annuaire : adressage fiable des destinataires entre plateformes.
Note : l’annuaire public référence l’adresse e-facturation de chaque entreprise ainsi que sa plateforme déclarée.
Trois formats interopérables sont requis : Factur-X (PDF/A-3 + XML), UBL 2.1 et UN/CEFACT CII. Ils s’appuient sur la norme européenne EN 16931 et permettent l’automatisation du rapprochement et de la comptabilisation.
Factur-X (mixte)
- Lisibilité humaine (PDF/A-3) + intégration machine (XML joint)
- Niveaux : Minimum / Basic / EN16931 / Extended
- Idéal pour la transition & l’acceptation fournisseurs
Inclure : OrderReference, DeliveryDate, IBAN, PaymentMeans, codes TVA.
UBL 2.1 (XML)
- Très répandu (EDI, e-commerce), schéma OASIS
- Robuste sur volumes & interopérable
- Extensions nationales (profil FR) supportées
Ex : cac:InvoiceLine, cbc:Price, cac:TaxTotal, cac:AllowanceCharge.
UN/CEFACT CII (XML)
- Format « industries » (automotive, logistique…)
- Granularité fine des lignes & taxes
- Compatible EN 16931 & extension FR
Ex : segments ApplicableTax, SpecifiedTradeSettlement, MonetarySummation.
Jeu de données minimal & contrôles clés
| Donnée | Finalité | Contrôles |
|---|---|---|
| Numéro & date de facture | Unicité, échéancier | Format, séquence, antériorité livraison |
| SIREN/SIRET & n° TVA | Identification & validité TVA | Formats EU, pays, clé |
| Adresse e-facturation (annuaire) | Routage via PDP | Existence dans l’annuaire |
| Référence commande / contrat | Rapprochement 2/3-way | Obligatoire selon client/secteur |
| Base HT, TVA, TTC par ligne | Calculs & e-reporting | Arrondis, taux, exonérations |
| IBAN / mode de paiement | Encaissement | IBAN valide, échéances |
Extrait Factur-X (XML embarqué)
<Invoice xmlns="urn:un:unece:uncefact:data:standard:CrossIndustryInvoice:100">
<ExchangedDocument>
<ID>FX-2025-00421</ID>
<IssueDateTime>2025-09-18</IssueDateTime>
</ExchangedDocument>
<SupplyChainTradeTransaction>...</SupplyChainTradeTransaction>
</Invoice>Mapping minimal (pseudo-JSON)
{
"invoiceNumber": "FX-2025-00421",
"invoiceDate": "2025-09-18",
"buyer": {"siren": "552100554", "vatId": "FR84552100554"},
"seller": {"siren": "789654123", "vatId": "FR06789654123"},
"orderRef": "PO-4500032197",
"lines": [{"sku":"A123","qty":10,"price":12.50,"vat":20}],
"totals": {"ht":125,"tva":25,"ttc":150},
"payment": {"iban":"FR76...","terms":"30JFM"}
}
Anti-piège : le « simple PDF image » envoyé par e-mail n’est pas une facture électronique conforme.
- 1er septembre 2026 : réception obligatoire pour toutes les entreprises ; émission obligatoire pour GE & ETI.
- 1er septembre 2027 : émission obligatoire pour TPE/PME/Micro.
En parallèle, certaines données de transactions (e-reporting) doivent être transmises selon les cas d’usage (B2C, international, hors champ).
Réception : 09/2026
Émission GE/ETI : 09/2026
Émission TPE/PME : 09/2027
- Dépôt → contrôles & enrichissements
- Rejet technique / Refus (motifs codifiés)
- Mise à disposition / Réception
- Acceptation / Contestée
- Paiement refusé / Paiement encaissé
Bonnes pratiques
- Propager les statuts « temps réel » au SI (webhooks/API)
- Journaliser chaque transition (horodatage, utilisateur, motif)
- Suivre des KPI : taux d’acceptation, délais, rejets récurrents
Notre offre AMOA RFE – 4 phases
Phase A – Cadrage & cartographie
- Diagnostic obligations (B2B, B2C, international)
- Inventaire des sources de facturation (ERP, CRM, GMAO…)
- Cartographie as-is & trajectoire cible (lotissement)
- Plan de gestion des risques (données, identifiants, TVA, mentions)
Phase B – Choix PDP & architecture
- DCE, exigences, SLA, sécurité & réversibilité
- Analyse des offres, soutenances, POC/Pilote
- Design des interfaces : mappings, statuts/API, annuaire
- Stratégie de bascule & migration
Phase C – Déploiement & recette
- Ateliers de conception, paramétrages
- Tests unitaires/intégration/UAT, jeux d’essai
- Formations achats/ventes/compta
- Onboarding fournisseurs sensibles
Phase D – Mise en prod & VSR
- Supervision des flux & des rejets
- KPI : délais, e-reporting, cash-in
- Revue post-déploiement & amélioration continue
Références & cas proches
Groupe Parfait (Automobile)
- Diagnostic « flux vente » multi-filiales
- Parcours ADV & rapprochement
- Dossier de choix PDP & pré-architecture
Institut Pasteur de la Guadeloupe
- Cadre d’entretiens métiers & data quality
- Lotissement par périmètre (achats/ventes)
- Plan de tests & accompagnement change
AMM – Aéroport Montpellier
- Mémoire technique & gouvernance projet
- Intégrations multi-SI & supervision
- KPI conformité & VSR
Livrables clés
- Matrice de conformité RFE
- Cartographie des flux & dossier d’architecture
- DCE & grille d’analyse (PDP)
- Jeux d’essai & cahiers de recette
- Tableau de bord & plan de change
Accélérateurs MAPSI
- Checklist RFE par cas d’usage
- Modèles de données & mappings
- Gabarits d’API & volumétrie
- Dashboards conformité prêts à l’emploi
- Kits de communication & formations
Gouvernance & RACI type
| Rôle | Responsable | Contributeurs | Décideur | Informés |
|---|---|---|---|---|
| Directeur·rice de projet RFE | OLING | DAF/DSI | Comité de pilotage | Métiers |
| Référent·e RFE | Client | Achats/ADV/Compta | DAF | BU/Agences |
| Intégration & Data | OLING | Éditeurs/Intégrateurs | DSI | Support |
FAQ
Non. Une facture électronique contient des données structurées (Factur-X/UBL/CII) transmises via PDP/PPF.
Le PPF centralise et collecte les données ; la PDP opère les flux au quotidien et gère les échanges inter-plateformes. Une PDP est recommandée pour piloter des SI/filiales multiples.
Selon les cas (B2C, international, hors champ), certaines données de transactions et de paiement sont transmises via PDP/PPF selon les périodicités fixées par la DGFiP.