RGPD et DPO externalisé : rendre la conformité opérationnelle

Quand engager une mission RGPD structurée

Cette mission traite un besoin de diagnostic, de remise en conformité ou de transformation qui dépasse l'animation courante d'une fonction DPO. Elle relie traitements, responsabilités, contrats, sécurité et décisions de direction.

• Reconstituer le registre d'une organisation simple ou multi-entités et identifier traitements, données, finalités, bases légales, demandes de droits et durées de conservation.
• Qualifier les écarts, les risques pour les personnes et les traitements qui nécessitent une AIPD.
• Vérifier les rôles de responsable de traitement, sous-traitant et responsables conjoints dans les contrats.
• Prioriser les mesures juridiques, organisationnelles et techniques avec des responsables, des plans d’action, des preuves attendues et les points d’attention CNIL.

Ce que cette intervention doit rendre possible

• Vision claire des traitements et des risques
• Écarts priorisés et plan d'actions attribué
• Preuves de conformité organisées et contrôlables
• Des livrables définis avec vos équipes lors du cadrage.

Conduire le diagnostic jusqu'au plan pilote

• Collecter les documents, interroger les responsables métier et rapprocher les pratiques réelles du registre existant.
• Évaluer la licéité, la minimisation, la conservation, l'information, les droits, le privacy by design et les relations de sous-traitance.
• Coter les écarts selon leur exposition, leur impact et les dépendances techniques ou contractuelles.
• Arbitrer la feuille de route, nommer les responsables et définir les éléments de preuve pour chaque action.

Livrables de conformité exploitables

• Cartographie des traitements et registre consolidé.
• Matrice des écarts, risques et bases légales.
• AIPD / DPIA ou planification des analyses à conduire.
• Feuille de route priorisée, RACI, plan de sensibilisation et dossier de preuves.