Conformité IA et gouvernance

Mettre l’IA sous preuve, sous contrôle et sous responsabilité

OLING aide à aligner AI Act, RGPD, sécurité et gouvernance interne pour déployer des usages IA sans angle mort de conformité.

Conformité IA, gouvernance et AI Act
Usages IA cartographiés et priorisés Contrôles, rôles et preuves définis Cadre de conformité exploitable par les équipes
Ce que couvre l'offre

Quand structurer la conformité des usages IA

La mission commence par un inventaire des systèmes et usages IA, puis distingue les rôles, les niveaux de risque et les obligations applicables. Elle ne remplace pas le pilotage du projet IA : elle construit le cadre de contrôle et de preuve.

  • Recenser les systèmes, modèles, fonctions assistées, utilisateurs, données et fournisseurs concernés.
  • Identifier le rôle de l’organisation dans la chaîne de valeur et classifier chaque usage selon son niveau de risque.
  • Relier les obligations AI Act aux exigences RGPD, cyber, achats, qualité et contrôle interne.
  • Définir les contrôles, validations humaines, documents et preuves à conserver pendant le cycle de vie.
Résultats attendus

Ce que cette intervention doit rendre possible

  • Usages IA cartographiés et priorisés
  • Contrôles, rôles et preuves définis
  • Cadre de conformité exploitable par les équipes
  • Des livrables définis avec vos équipes lors du cadrage.

Conformité IA, gouvernance et AI Act

OLING aide les organisations à déployer l’IA sans angle mort de responsabilité : AI Act, protection des données, supervision humaine, gestion des fournisseurs et preuves de conformité.

Nous mettons en cohérence gouvernance, sécurité, conformité, achats et contrôle interne pour rendre les usages IA auditable et tenables.

Ce que couvre l’intervention

  • Diagnostic de conformité IA et cartographie des usages.
  • Qualification des risques, obligations et responsabilités.
  • Définition des politiques, contrôles et principes de supervision humaine.
  • Structuration du registre d’usage, des preuves et de la documentation fournisseur.
  • Alignement AI Act, RGPD, sécurité et gouvernance interne.

Livrables attendus

  • Cartographie des usages IA et matrice de risques.
  • Politique IA et cadre de gouvernance.
  • Registre de conformité et points de contrôle.
  • Plan d’actions de mise en conformité.

Périmètre de l’accompagnement

  • Audit des usages, inventaire et registre des systèmes IA
  • Identification des rôles réglementaires et qualification des risques
  • Politique IA, usages autorisés, responsabilités et comités
  • Analyse AI Act, protection des données et analyses d’impact appropriées
  • Gouvernance des fournisseurs, habilitations et confidentialité
  • Supervision humaine, auditabilité, incidents et contrôles
  • Accompagnement à un système de management ISO/IEC 42001

Livrables et critères de décision

Registre des systèmes, matrice des obligations, politique IA, analyse des risques, plan de contrôle et dossier de preuves. Les échéances sont établies pour chaque système selon sa finalité, son rôle réglementaire et les dispositions applicables, avec un responsable de suivi.

AI Act : qualifier les obligations et les échéances

Repère réglementaire vérifié le 23 octobre 2026 : l’application générale de l’AI Act date du 2 août 2026, avec des dispositions spécifiques. Les interdictions initiales et la maîtrise de l’IA s’appliquent depuis février 2025 ; les obligations GPAI depuis août 2025. Les échéances des systèmes à haut risque sont le 2 décembre 2027 (annexe III) et le 2 août 2028 (produits de l’annexe I), selon les textes actualisés. La qualification de chaque système reste indispensable.

Prérequis, contrôles et limites

La conformité n’est pas un label attaché à un outil. Elle dépend de l’usage, des données, des acteurs et de l’exploitation. L’accompagnement ISO/IEC 42001 ne vaut pas certification. Les obligations RGPD et la cybersécurité restent à traiter même lorsqu’un système n’est pas classé à haut risque.

Échanger sur votre projet IA

Notre méthode : du besoin à la valeur mesurée

  1. Comprendre

    Analyser l’organisation, les activités, les acteurs, les données et le SI. Observer le travail réel et les difficultés avant de choisir une solution.

  2. Prioriser

    Comparer valeur métier, faisabilité et risques. Définir une situation de référence, un responsable métier et les conditions de succès de chaque cas d’usage.

  3. Concevoir

    Décrire le processus cible, l’architecture, les interfaces, les responsabilités, les validations humaines et les indicateurs.

  4. Expérimenter

    Tester un pilote sur des situations représentatives, y compris les erreurs. Comparer la qualité, les coûts et l’utilité aux critères convenus.

  5. Déployer

    Intégrer aux applications, organiser la recette et le retour arrière, former les utilisateurs et accompagner les managers.

  6. Mesurer

    Suivre les bénéfices, les erreurs, les coûts, l’adoption et les incidents. Réexaminer régulièrement les modèles, les données et les contrôles.

FAQ

Comment déployer des agents IA fiables ?

Limiter leurs outils et leurs autorisations, tester des situations adverses et les erreurs, imposer des validations humaines adaptées et superviser les actions. Un agent doit pouvoir s’arrêter et transmettre un cas à une personne.

Mobiliser les bonnes expertises

Positionnement

Construire le cadre de conformité, pas le backlog projet

L’accompagnement AI Act qualifie les obligations, les responsabilités, les risques, les contrôles et la documentation. L’AMOA IA reste responsable du cadrage fonctionnel, du pilotage, de la recette et du déploiement du cas d’usage.

Périmètre

Inventaire et classification des usages IA

  • IA développée en interne, solution achetée, fonctionnalité embarquée, agent, modèle généraliste ou service fourni à un client.
  • Finalité, population exposée, données traitées, décisions influencées et conséquences d’une erreur.
  • Rôle de fournisseur, déployeur, importateur ou distributeur et partage des obligations avec les partenaires.
  • Usages interdits, systèmes à haut risque, obligations de transparence et usages à risque limité.
Phases projet

Mettre les usages IA sous contrôle

  • Collecter les cas d’usage réels et rapprocher les déclarations des contrats, outils, flux et pratiques métier.
  • Classifier les systèmes, documenter les rôles et analyser les exigences applicables avec le juridique, le DPO et la sécurité.
  • Définir les contrôles de données, performance, supervision humaine, incidents, fournisseurs et information des personnes.
  • Installer le registre, les validations, la collecte des preuves, les revues périodiques et le suivi des actions.
Livrables

Livrables de gouvernance AI Act

  • Inventaire des usages IA, rôles et classification des risques.
  • Matrice des obligations, écarts, responsables et échéances.
  • Politique IA, processus de validation et règles de supervision humaine.
  • Registre des contrôles, fournisseurs, incidents, décisions et preuves.
Contextes

Décisions de gouvernance attendues

  • Autoriser, conditionner, suspendre ou interdire un usage selon son risque et les preuves disponibles.
  • Attribuer les responsabilités entre métier, DSI, data, sécurité, DPO, juridique, achats et fournisseur.
  • Fixer les exigences minimales avant un pilote, une mise en production ou une évolution significative.
  • Organiser la surveillance, le signalement des incidents et la réévaluation du système dans la durée.
  • La revue d’un usage IA peut être menée séparément. Un dispositif de gouvernance plus large coordonne inventaire, rôles et contrôles ; en multi-entités, les responsabilités locales et communes doivent être explicites.
Interlocuteurs

Fonctions impliquées

  • Direction et responsables métier pour les usages autorisés, les impacts et les arbitrages.
  • Juridique, conformité et DPO pour les rôles, obligations, données personnelles et droits.
  • DSI, data et cybersécurité pour les modèles, intégrations, contrôles techniques et incidents.
  • Achats et fournisseurs pour la documentation, les engagements, les changements et la répartition des responsabilités.
Questions de cadrage

Réponses courtes

Relier conformité et exécution

Le cadre AI Act complète le pilotage du projet, la conformité RGPD et la gouvernance cyber sans se substituer à ces disciplines.

Par quoi commencer une gouvernance IA ?

Par un inventaire des usages, des données et des acteurs, pour distinguer les responsabilités et hiérarchiser les travaux à mener.

Le même dispositif convient-il à tous les usages ?

Le périmètre et les contrôles se définissent selon le rôle de l’organisation, les usages, leurs risques et les exigences applicables.

Passage à l'action

Qualifier les usages IA, les rôles et les obligations

L’échange initial porte sur les usages déjà actifs ou prévus, les fournisseurs, les données, les populations concernées et les contrôles existants.